J.O. 36 du 12 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310007V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-06 du 20 janvier 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 février 2003, de la norme française suivante :


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF EN 13732. - Machines pour les produits alimentaires. - Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme. - Prescriptions pour la construction, les performances, l'aptitude à l'emploi, la sécurité et l'hygiène (indice de classement : U36-101).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 février 2003, de la norme française suivante :


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF U36-101 (septembre 1987). - Refroidisseurs de lait en vrac (homologuée le 3 août 1987) (indice de classement : U36-101).